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- Objet
Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de Byangebarde.ch. En passant commande auprès de Byangebarde.ch, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre Byangebarde.ch et l’Acheteur.
- Commande
ch accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse.
En passant commande auprès de Byangebarde.ch, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
Conclusion du contrat
En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Byangebarde.ch. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
Byangebarde.ch n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
Byangebarde.ch demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec Byangebarde.ch, l’Acheteur peut demander à Byangebarde.ch de modifier ou d’annuler le Contrat. Byangebarde.ch demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec la Byangebarde.ch lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués.
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Sous réserve de ce qui précède, Byangebarde.ch est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
Frais de livraison
Une contribution aux frais d’expédition de neuf franc sera facturée en plus du prix de vente.
Délai de livraison
Les délais de livraison de 5 à 7 jours ouvrables indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
Un délai de livraison indicatif figure sur le site internet. Le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué.
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Byangebarde.ch.
- Livraison
Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, par le service d’expédition mandaté par Byangebarde.ch ou par les services de livraison de nos partenaires. Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein.
Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, La Byangebarde.ch pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
Lorsque la marchandise est livrée par les services de livraison de nos partenaires les conditions particulières de livraison de ces derniers s’appliquent.
Transfert des risques
Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Byangebarde.ch.
Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Byangebarde.ch l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Byangebarde.ch.
Modalités de retour ou d’échange
à définir
10. Paiement
Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard),
Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
Paiement par carte de crédit
Byangebarde.ch accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard.
En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, Byangebarde.ch ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
Byangebarde.ch n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
Paiement par Paypal
L’Acheteur peut payer Byangebarde.ch par le biais de son compte Paypal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.
Le compte Paypal de l’Acheteur sera débité au moment de l’envoi de la marchandise.
Vérification du produit
L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Byangebarde.ch de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Byangebarde.ch de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
Garantie
Sous réserves des incombances prévues aux dispositions de vérification du produit, tous les produits vendus par Byangebarde.ch sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Byangebarde.ch, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
Si Byangebarde.ch constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Byangebarde.ch peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
Byangebarde.ch s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE BYANGEBARDE.CH NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE BYANGEBARDE.CH QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.
Protection des données personnelles
Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. Byangebarde.ch assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Byangebarde.ch servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
L’Acheteur autorise et donne son consentement à Byangebarde.ch pour que celle-ci puisse notamment:
– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
– utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;
– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par Byangebarde.ch, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
- Abus de codes promotionnels
Byangebarde.ch peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de Byangebarde.ch de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Byangebarde.ch à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.– à titre de frais administratif et de gestion.
Modification des Conditions générales
Byangebarde.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
Droit applicable et tribunaux compétents
Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Sion.
Mentions Légales
Ange Barde Racing Sarl
Route de la cure, 5
3966 CHALAIS